Conditions Générales de Vente de tissumaison.com

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société sur le site internet tissumaison.com. Elles régissent exclusivement les relations entre la société et tout acheteur, consommateur ou professionnel. Tout achat sur le site tissumaison.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.

Article 2 – Acceptation des conditions

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur serait, en l’absence d’acceptation expresse, inopposable à la société.

Article 3 – Informations précontractuelles

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de sa commande, des présentes Conditions Générales de Vente disponibles en permanence sur le site tissumaison.com. La société s’engage à communiquer toute modification substantielle des CGV avant la finalisation de nouvelles commandes.

Article 4 – Produits

Les produits offerts à la vente sont ceux qui figurent sur le site tissumaison.com, dans la limite des stocks disponibles. La société s’efforce de mettre à jour le site mais ne saurait être tenue responsable de l’indisponibilité temporaire ou définitive d’un article. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sauraient assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.

Article 5 – Commandes

Les commandes sont passées exclusivement via le site internet tissumaison.com. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, par un moyen approprié, les présentes CGV. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente. La société confirmera la réception de la commande par l’envoi d’un courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi de la confirmation de la commande et le règlement intégral du prix.

Article 6 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, dont le montant est indiqué avant la validation finale de la commande. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement s’effectue en ligne, lors de la passation de la commande, par le biais d’un système de paiement sécurisé. Le débit interviendra au moment de l’expédition de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, la transaction est protégée par le système de sécurité en vigueur. La société ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 8 – Livraison

Les délais et zones de livraison sont précisés sur le site tissumaison.com. Ces délais sont donnés à titre indicatif. La société ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou résultant d’un cas de force majeure. Les risques sont transférés à l’acquéreur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit doit être exercé dans un délai précis à compter de la réception des produits. Les modalités d’exercice de ce droit, les formulaires de rétractation et les conditions de remboursement sont intégralement décrites dans les annexes disponibles sur le site tissumaison.com.

Article 10 – Garanties

Les produits vendus sont conformes à la législation applicable en France. Outre la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dont les conditions sont fixées par le code civil, les produits bénéficient, le cas échéant, d’une garantie commerciale du fabricant dont les termes sont précisés dans la documentation fournie avec le produit.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité de la société ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit à la faute de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site tissumaison.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur le site tissumaison.com sont traitées pour la gestion des commandes et la relation commerciale. Conformément à la réglementation, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations le concernant. La politique de confidentialité détaillée est consultable sur le site.

Article 14 – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société.

Article 15 – Dispositions diverses

La nullité d’une clause des présentes conditions n’entraîne pas la nullité des CGV. Les dispositions annulées seront remplacées par les dispositions qui se rapprocheront le plus du contenu et de l’esprit de la clause initiale. Le fait que la société ne se prévaille pas à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site tissumaison.com et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.